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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues par L’ATELIER D’OLISABE (ci-après « la société ») dont le siège social est situé Résidence Christina Lodges 110 à 7030 Saint-Symphorien – Belgique immatriculée au registre du commerce de Belgique sous le numéro d’entreprise BE 0833.115.974(ci-après « L’ATELIER D’OLISABE ») avec toute personne désireuse d’acquérir un produit mis en vente par L’ATELIER D’OLISABE (ci-après « le client »).
Les présentes conditions visent à régir tant l’utilisation des sites internet de la société que la réservation et la commande des produits de L’ATELIER D’OLISABE (ci-après définis) ainsi que, de manière générale, l’ensemble des relations contractuelles entre les clients et la société. La commande ou la réservation d’un produit emporte obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’ATELIER D’OLISABE se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription et de suspendre et/ou supprimer l’accès à son compte d’un Client qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Les Clients doivent compléter correctement les formulaires d’adhésion via le site de L’ATELIER D’OLISABE en renseignant les champs au moyen de données complètes et exactes. En cas de déclaration incomplète ou erronée, le compte du Client peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable.
1 – Objet
L’ATELIER D’OLISABE est une société qui propose la réalisation et la vente de nœuds papillon en bois 100 % personnalisable (ci-après « le produit »). Les clients ont également la possibilité de commander d’autres produits en bois originaux, créations de L’ATELIER D’OLISABE (ci-après « les autres produits »).
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ATELIER D’OLISABE et ses Clients en ce qui concerne les conditions applicables aux commandes effectuées sur le site de L’ATELIER D’OLISABE en vue de l’acquisition d’un ou plusieurs produits L’ATELIER D’OLISABE.
Toute réservation effectuée par le biais du site de L’ATELIER D’OLISABE implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ATELIER D’OLISABE.
L’ATELIER D’OLISABE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.
2 – Caractéristiques des produits
L’ATELIER D’OLISABE propose deux catégories de produits :
3 – Disponibilité
L’ATELIER D’OLISABE honore les commandes effectuées dans la limite de la disponibilité des supports en bois (en fonction du stock disponible). Lorsqu’il y a une rupture de stock, le Client en est informé (ainsi que, dans la mesure du possible, du délai de disponibilité) lorsqu’il passe sa commande via le site. En aucun cas L’ATELIER D’OLISABE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock des supports en bois.
Dans le cas d’indisponibilité, le Client pourra choisir soit une autre date de livraison proposée par L’ATELIER D’OLISABE, soit ne pas faire de commande.
L’ATELIER D’OLISABE ne pourra pas non plus voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison puisqu’il confie ce service à des prestataires externes (voir point 7).
4 – Description
Le descriptif des produits qui figure sur le site internet est le plus fidèle possible mais le client reconnaît que L’ATELIER D’OLISABE ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit fini et livré. Compte tenu des stocks disponibles, L’ATELIER D’OLISABE s’engage à choisir des supports en bois les plus compatibles avec les types d’impression envoyés par le Client.
Ainsi, le client reconnaît qu’il commande une impression effectuée sur un support en bois. Dès lors, la photo, l’illustration ou la reproduction qui a été commandée sera imprimée sur un support en bois naturel qui est susceptible de présenter des nœuds ou des veines un peu plus apparentes. La nature du bois ne peut en aucun cas être considéré comme un défaut et L’ATELIER D’OLISABE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable si la texture du bois demeure visible sur l’impression.
5 – Prix
Le client a accès aux prix sur le site de L’ATELIER D’OLISABE (OLISABE.COM). Il est impossible de commander un produit sans en payer le prix demandé. Les prix communiqués aux clients s’entendent de prix TVA comprise.
La société se réserve le droit de modifier à tous moments ses tarifs, sans préjudice pour le client d’obtenir la livraison pour les produits commandés avant cette modification.
En cas de modification, le nouveau prix est réputé entré en vigueur au moment de son affichage sur le site internet.
Tout commande effectuée et confirmée sur le site L’ATELIER D’OLISABE (OLISABE.COM) ou par quel qu’autre moyen que ce soit ne seront ni échangés, ni remboursés, que ce soit totalement ou partiellement.
6 – Commandes
Sauf accord particulier de L’ATELIER D’OLISABE, le Client passera commande sur le site de L’ATELIER D’OLISABE (OLISABE.COM) exclusivement.
Tout demande d’information complémentaire peut se faire à l’adresse suivante : latelierdolisabe@gmail.com .
L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement remplir un « formulaire de contact » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Il est impossible de passer commande sans remplir le formulaire ad hoc.
L’ATELIER D’OLISABE communiquera par courrier électronique de retour la confirmation de sa commande et, dans la mesure du possible, les éventuelles complications (par exemple, un produit temporairement indisponible, délais de livraison exceptionnellement plus longs, …) ainsi que les informations de payement et validation de payement enregistrées.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions générales et l’acceptation du prix demandé par L’ATELIER D’OLISABE.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Pour autant que besoin, afin de limiter les risques de fraude, L’ATELIER D’OLISABE peut être amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans ce cas, le client sera prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à L’ATELIER D’OLISABE pour permettre une validation définitive de sa commande.
Une fois que la commande a été effectuée, le client a la possibilité de demander la suppression des photos qu’il a importées au sein du site de L’ATELIER D’OLISABE (OLISABE.COM) en envoyant un mail à l’adresse suivante : latelierdolisabe@gmail.com
7 – Livraisons
Dès réception du paiement du prix d’achat par L’ATELIER D’OLISABE, la propriété des biens commandés est automatiquement transférée au Client avec les risques y liés.
Les livraisons des produits L’ATELIER D’OLISABE seront assurées, au choix des clients, par des prestataires externes tels que B-Post, ou autre.
Dans la mesure du possible, L’ATELIER D’OLISABE tentera de prévenir le client dans les meilleurs délais des éventuels retards de livraisons mais aucune responsabilité ne pourra être retenue dans le chef de L’ATELIER D’OLISABE pour des éventuels retards de livraisons, pertes, dégradations ou autres évènement du même genre.
Ce sont les prestataires qui fixent les délais dans lesquels le produit sera en mesure d’être livré. L’ATELIER D’OLISABE n’a aucun droit de regard quant à cela.
8 – Rétractation
Conformément à l’article VI. 53 3° du Code de droit économique, le client ne dispose pas du droit de renoncer à la commande du produit personnalisé qu’il a effectué sur le site de L’ATELIER D’OLISABE dans la mesure ou il s’agit de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur.
Les clients qui ont commandé un tel produit personnalisé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un retour, ni d’un remboursement, ni d’un échange.
Si le Client devait commander un produit non personnalisé, l’article VI.47 du Code de droit économique prévoit que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance. Toutefois il est convenu que le droit de rétractation ne s’appliquera pas si le Client a demandé la livraison de la commande ou la prestation d’un service avant l’expiration de ce délai.
9 – Modalités de paiement
L’ATELIER D’OLISABE met à la disponibilité du client des moyens de paiement offrant une sécurité maximum. Soit via le site, soit via un virement.
10 – Responsabilité
L’ATELIER D’OLISABE n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires éventuels.
La responsabilité de L’ATELIER D’OLISABE ne pourra en aucun cas être engagée si le produit final livré n’est pas parfaitement similaire au template auquel le client a pu avoir accès en passant sa commande. Il est bien précisé que ce template n’est donné qu’à titre indicatif.
L’ATELIER D’OLISABE s’engage à fournir tous les moyens nécessaire à une reproduction la plus complète possible pour que le client puisse se faire une idée sans pour autant fournir une garantie de résultat.
En cas de réclamation d’un client ou d’un tiers, les parties prévoient en tout état de cause que la responsabilité de la société ne peut être poursuivie qu’en réparation d’un éventuel dommage direct, par exclusion avec tout dommage « indirect ».
En tout état de cause, en aucun cas la responsabilité de la société ne peut être engagée plus de 6 mois après le fait générateur du dommage.
Dans tous les cas, la responsabilité de L’ATELIER D’OLISABE se limite exclusivement au remplacement ou à la remise en conformité de la marchandise livrée ou du travail fourni.
Les dommages indirects sont donc expressément exclus. Sont notamment considérés comme dommages indirects toutes pertes ou détériorations de données, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, etc …
L’ATELIER D’OLISABE décline toute responsabilité en cas de dommage aux personnes.
11 – Propriété intellectuelle
11.1. – En ce qui concerne les produits personnalisables – Pour chaque photo, photographie, illustration ou reproduction transférée en vue de leur impression sur un support en bois, les clients reconnaissent être titulaires d’un droit de propriété industriel, littéraire et/ou artistique légal et valable sur le territoire de l’Union européenne.
En aucun cas la responsabilité de L’ATELIER D’OLISABE ne saurait être engagée au cas où les images envoyées auraient été téléchargées illégalement en violation des droits de propriété industriel, littéraire et/ou artistique de leur véritable auteur.
11.2. – En ce qui concerne les autres produits – Tous les autres éléments (à titre exemplatif, les images, les œuvres, les photographies, les musiques, les sons et les vidéos, les dessins, les documents, les figures, les logos et autres matériels, sous toutes leurs formes, y compris les menus, les pages Internet, le graphisme, les écrans, les couleurs, les instruments, les caractères et le design du site Internet, les lay-out, les diagrammes, les méthodes, les fonctions, les process et le logiciel qui font partie du Site) du site internet OLISABE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ATELIER D’OLISABE.
11.3. – Généralités – Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de L’ATELIER D’OLISABE .
L’ATELIER D’OLISABE a le droit de s’opposer à l’activation des liens directs vers son Site ou mettre fin à pareille activation lorsque le demandeur, qui souhaite activer un lien vers le Site, a adopté dans le passé ou adopte des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l’égard de L’ATELIER D’OLISABE, à l’exception des sociétés Facebook et Instagram.
En tout état de cause, l’activation de liens hypertextes profonds (de type deep frames ou deep links) vers le Site ou l’utilisation non autorisée de metatags, est interdite sans consentement préalable et écrit de de L’ATELIER D’OLISABE.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L’ATELIER D’OLISABE. Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement ou d’envoi par e-mail, ne peut être utilisée par le Client avec l’objet ou avec l’effet de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments qui le composent.
12 – Données à caractère personnel
L’ATELIER D’OLISABE s’engage à s’assurer que la confidentialité des données personnelles transmises par le Client soit respectée et n’utilise ces données personnelles que dans un cadre strictement légal. Aucune commande ne pourra être effectuée sans que le client ne donne son accord quant à la politique de confidentialité et des données à caractère personnel du site internet.
Lorsque le Client passe une commande sur le site, L’ATELIER D’OLISABE recueille les données personnelles suivantes: le nom, le genre, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du Client.
L’ATELIER D’OLISABE utilise les données personnelles du Client aux fins de :
Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Acheteur et dans le strict respect de ses directives, L’ATELIER D’OLISABE ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au paragraphe précédent. Les données à caractère personnel des Clients et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si le Client n’a pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de l’intéresser.
L’ATELIER D’OLISABE s’engage à faire les meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel de ses clients afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Toute personne qui justifie de son identité peut obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel la concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Si le Client souhaite modifier ses données personnelles ou s’il ne souhaite plus recevoir d’informations de la part de L’ATELIER D’OLISABE, il peut y procéder en écrivant à L’ATELIER D’OLISABE à l’adresse email latelierdolisabe@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante:
L’ATELIER D’OLISABE – Résidence Christina Lodges 110 à 7030 Saint-Symphorien – Belgique
L’ATELIER D’OLISABE prendra les mesures nécessaires de modification ou de suppression des données du Client de sa base de données.
Le client reconnaît que Facebook et Instagram peuvent avoir accès à leurs données personnelles si les clients choisissent de télécharger du contenu de leur compte Facebook ou Instagram directement sur le site de L’ATELIER D’OLISABE.
Dans certaines circonstances particulières, L’ATELIER D’OLISABE peut être amenée à divulguer les données à caractère personnel des Clients, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.
13 – Collecte informatisée de données personnelles
L’utilisation des cookies sur le site web OLISABE.COM appartenant à L’ATELIER D’OLISABE a pour but d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Les utilisateurs sont libres de supprimer les cookies de leurs navigateurs. En navigant sur notre site internet, les utilisateurs donnent leur accord pour l’utilisation et la sauvegarde de ces cookies sur leurs navigateurs.
Par ailleurs, L’ATELIER D’OLISABE informe le Client que GOOGLE ANALYTICS est installé sur le site OLISABE.COM, ce qui permet d’optimiser la navigation du site internet et de l’expérience utilisateur.
Dénomination commerciale : L’ATELIER D’OLISABE
Siège commercial de l’entreprise : Résidence Christina Lodges 110 à 7030 Saint-Symphorien.
14 – Quant à l’utilisation et au fonctionnement du site internet
L’ATELIER D’OLISABE ne saurait être tenue responsable pour un défaut de fonctionnement du Site, de l’Application, des Services ou de la Plateforme qui serait imputable au comportement du Client.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et en particulier reconnaître :
15 – Règlement des litiges – Divers
Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de L’ATELIER D’OLISABE dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur l’Application L’ATELIER D’OLISABE ou par courrier électronique.
Si une des clauses des présentes conditions se révélait nulle et/ou abusive, le contrat resterait applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées nulles ou abusives s’il peut subsister sans ces clauses
Le Site, son contenu, et toute relation entre un Client et L’ATELIER D’OLISABE sont exclusivement soumis au droit belge.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à L’ATELIER D’OLISABE afin de dégager une solution amiable. À défaut, les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
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